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Présentiel
Introduction et cadre juridique générale d’une opération de promotion immobilière
Définition et enjeux d’une opération de promotion immobilière
Cadre légal et réglementaire applicable
Définir les responsabilités du promoteur : focus sur les obligations juridiques clés
Identifier les étapes clés et points de vigilance juridique
Acquisition du foncier : promesses, compromis, et garanties
Autorisations administratives (permis de construire, autorisations d’urbanisme)
Contrats essentiels : promoteur, architecte, prestataires
Sécurisation des relations avec les parties prenantes
Appréhender la gestion des risques juridiques
En phase travaux : garanties et assurances obligatoires (décennale, biennale)
En phase commercialisation : sécuriser les VEFA et anticiper les litiges
Stratégies de prévention des contentieux
Étude de cas et outils pratiques
Analyse de situations réelles : identification des risques et solutions proposées
Élaboration d’une check-list des points juridiques critiques
Questions-réponses et échanges sur les problématiques spécifiques des participants
Être professionnel du secteur de l’immobilier.
Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d’outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.
ADEOS FORMATIONS met à disposition de ses stagiaires des salles de formation équipées des outils nécessaires à la bonne acquisition des compétences visées par la formation :
Accessibilité aux personnes handicapées :
Nos locaux sont aux normes d’accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire. Vous pouvez contacter notre référente handicap : Catherine BAREAU – catherine.bareau@adeos-formations.com
Les experts formateurs qui animent ce programme sont des spécialistes des sujets traités. Ils ont été rigoureusement sélectionnés par nos équipes pédagogiques, à la fois pour leur expertise métier et leurs compétences pédagogiques, pour chaque formation qu’ils dispensent.
Contactez-nous pour un devis personnalisé
Les tarifs peuvent varier selon les modalités choisies. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
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Satisfaction moyenne sur les 12 derniers mois :
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Taux de réussite sur les 12 derniers mois :
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