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Catalogue / Ressources Humaines

Droit du travail et relations sociales

Demande d'inscription
Référence

MOD_2024723

Durée

14 H

Participants

1

-

-

10

Mode

presentiel

Objectifs de la formation

Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en Droit du travail. Sécuriser votre gestion du personnel, connaître les différentes instances du personnel. Anticiper les situations à risques.

Présentation

Identifier et connaître les sources du droit du travail

Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur…
Savoir où trouver l’information dont on a besoin

Utiliser les différentes sources de droit

Retrouver la bonne information rapidement
Utiliser les sources du droit du travail
Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines

Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail

Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
Analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…
Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, repos obligatoires…
Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique..
Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

Veiller au respect de la durée du travail
Connaître les règles en matière de congés payés
Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…)
Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire

Les instances représentatives du personnel

Comité d’entreprise et d’établissement
Délégués du personnel
Délégués et représentants syndicaux
CSE
Organiser les élections
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l’employeur à leur égard

Connaître les différentes sources de contentieux

Contentieux prud’homal, contentieux pénal
Relations avec l’inspection du travail

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en social et en droit du travail.

Publics visés

Comptables, assistant comptables, responsables des ressources humaines, assistantes des ressources humaines, chefs d’entreprise.

Modalités pédagogiques

Alternance entre exposés théoriques et pratiques, mini-sketches, jeux pédagogiques, mise en situation sous la forme de simulations, exercices et auto diagnostics.

Évaluation & suivi

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices, mise en situation et étude de cas à réaliser. Le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaire.

Formateur(s)

Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont

Référence : MOD_2024723

À partir de 960€ HT

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